CGV

Art.1 - Introduction sur les Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes Conditions Générales de Vente de Cheval et Cie. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'informer l'acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur un icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de commander un produit en application des présentes Conditions Générales de Vente, vaudra un consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes ces dispositions.


Art.2 - Formation du contrat et commande

Les commandes passées sur le site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de la commande:

1. Conformément à l'Art. L.111-1 du Code de la Consommation, la base de données de Cheval et cie permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

2. Le client choisit un produit parmi différentes catégories.

3. Les produits proposés par Cheval et Cie sont décris et présentés afin de fournir à l'acheteur le plus d'informations possibles.

4. Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement Cheval et Cie.

5. Si un fournisseur modifie un produit, Cheval et Cie ne saurait engager sa responsabilité.

6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

7. A partir du moment où l'acheteur à enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, quantités proposées à la vente et commandées.

8. Les codes promos ne sont pas valables sur les Box mystères.

Art.3 - prix

1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Hors frais de port, donnés à titre indicatif.

2. Les prix de vente peuvent être modifiés à n'importe quel moment. 

3. Les frais de port sont à la charge du client, et en supplément du prix des produits, suivant le montant de la commande. Ils seront notifiés à l'enregistrement de la commande.

4.  Deux Box mystères sont en vente sur le site une petite ( 20€) et une grande ( 45€).


Art.4 - Modalités de paiement

1. Les produits sont payables à la commande.

2. Cheval et Cie se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de l'acheteur.

3. Les paiements sécurisés se font par  carte bancaire ou virement bancaire.


Art.5 - Livraison et réception

1. Cheval et Cie s'engage à livrer tout produit commandé dans un délais de 3-4 jours ouvrés en France métropolitaine, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, en cas de retard, Cheval et Cie ne saurait voir sa responsabilité engagée.

2. En cas de réclamation pour colis abîmé, l'acheteur justifiera cette réclamation sous 8 jours auprès du transporteur. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandise sans l'accord de Cheval et Cie. Les frais de port de retour seront à la charge de l'acheteur.

Les box mystères sont livrées uniquement en France métropolitaine, Corse .

Les commandes passées le samedi, dimanche et lundi seront expédiées à partir du Mardi.


Art.6 - Procédures de retour

Pour tout retour, merci de nous contacter par mail à: chevaletcie31@free.fr   Nous vous délivrerons un numéro de retour.

Emballez les produits et joignez-y le bon de livraison, votre numéro de commande, le motif de votre retour, les références et quantités retournées.

Expédiez votre colis à l'adresse suivante: 

Cheval et Cie

430 Route de Toulouse

31620 Fronton

En cas d'erreur de commande ou d'échange, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Après contrôle, un bon d'achat valable 6 mois, de la valeur du produit retourné sera établi.

Les articles de librairie (livres), les commandes spéciales, les pantalons blancs, les articles personnalisés ou brodés ne sont ni repris, ni échangés.

Les Box Mystères (et donc leur contenus ) ne sont ni reprises ni échangées ni remboursées.


Art.7 - Réserve de propriété

Cheval et Cie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au paiement du prix, frais et taxes comprises.


Art.8 - Garanties

1. Certains articles bénéficient d'une garantie du fabriquant dont les Conditions Générales varient d'une société à l'autre.

2. Sont exclus de cette garantie: Les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée. 

3. Tout retour de produit au titre de la garantie fera l'objet d'un accord préalable par Cheval et Cie. L'acheteur prendra contact par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le produit est reconnu comme défectueux, Cheval et Cie transmettra un numéro de retour. Il doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de ce numéro de retour. Tous les frais de transport et risques liés au retour sont à la charge de l'acheteur.

Votre certificat de garantie est constitué par une facture. La date de départ de cette garantie correspond à la date de facturation. En cas de retour, joignez une copie de votre facture.

Exclus des garanties:

- Défaut d'utilisation,

- Article en cuir non entretenu,


Art.9 - Responsabilités

Cheval et Cie ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit, pour tout dommage indirect.


Art.10 - Protection des données personnelles

Cheval et Cie collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. 

Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données de l'acheteur sont conservées confidentiellement par Cheval et Cie, conformément à sa déclaration auprès de la CNIL, et dans le respect de la loi.


Art.11 - informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (Art.27) les données recueillies sur ce site sont destinées à la gestion de votre demande par notre entreprise et à la diffusion d'informations sur nos produits et nouveautés. Une déclaration a été faite au CNIL sous le numéro 2003652v0 pour la protection des données personnelles.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont réglées par le Droit Français.